Infos pratiques
ORGANISATION ET DEROULEMENT D’UNE SESSION DE FORMATION
Elisabeth Durand-Mirtain exerce une activité de formation professionnelle enregistrée sous le numéro 11.78.07670.78. Elle exerce en profession libérale sous le numéro SIRET 438 815 706 00044 – Code APE : 8559A.
Toute demande de formation fait l’objet d’une convention de formation selon l’article (Article L. 920-13 du Code du travail). Cette convention précise l’intitulé, la date et les horaires de la session, les objectifs, le programme, les moyens pédagogiques et les conditions tarifaires. La formation est considérée comme définitive à réception de ladite convention signée.
A l’issue de la formation, le stagiaire remplit une grille d’évaluation des acquis de la formation.
Sur place, les stagiaires sont invités à signer une feuille d’émargement nécessaire à l’établissement d’une attestation de présence expédiée sur demande.ANNULATION ET REMPLACEMENT
En cas d’annulation de la formation moins de 14 jours calendaires avant le premier jour, une somme sera facturée dont le montant correspondra aux sommes dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L. 6354-1 du Code du travail.
Le remplacement d’un stagiaire par un autre est accepté, sans frais, sous réserve d’en informer Elisabeth Durand-Mirtain par écrit (mail) et de lui transmettre, les noms et coordonnées du replaçant au plus tard la veille de la formation.TARIFS ET PAIEMENT
Tous les tarifs sont nets ; l’activité formation d’Elisabeth Durand-Mirtain est exonérée de TVA selon une autorisation des Autorités compétentes (Code général des Impôts, Art. 261.4.4)
Les tarifs sont forfaitaires et expriment un prix journalier.
Il est possible de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’achat de plusieurs formations dans la même année.
Le règlement de la formation est à effectuer à réception de facture ; soit par chèque bancaire à l’ordre d’Elisabeth Durand-Mirtain en qualité de membre d’une association agréée, soit par virement bancaire sur le compte CRCA - Versailles Saint Louis n° 37302352001-05.
En cas de règlement par un OPCA, il est de la responsabilité du client de s’assurer du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, la par non prise en charge sera facturée directement par Elisabeth Durand-Mirtain.
Toute facture recouvrée par un service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée à 15 % du montant total (Art. 1229 du Code civil).
DROIT DE REPORT
Elisabeth Durand-Mirtain se réserve le droit de reporter d’annuler une formation, pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Elle s’autorise à exclure un stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou qui manquerait gravement au respect des clauses du contrat.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle concernant les supports de formation et autres ressources pédagogiques mis à disposition des clients et des participants, il est interdit de reproduire (directement ou indirectement), en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de diffuser et de commercialiser à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques, sans autorisation préalable écrite d’Elisabeth Durand-Mirtain.
INFORMATIQUE ET LIBERTES<
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés », les informations demandées et nécessaires au traitement et à la réalisation de formations sont exclusivement destinées à cet effet. Les traitements automatisés des données nominatives ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 105-05-43.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’activité de formation d’Elisabeth Durand-Mirtain est régi par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Versailles sera le seul compétent.
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Focus
- Adhérente du SYCFI.
(Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants), je me suis engagée à respecter une éthique professionnelle dans mes relations avec les clients, les bénéficiaires de mes actions de formation et/ou de conseil et la profession, et les lois qui régissent la formation
continue, par la signature du code de déontologie.
Mes références
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Mon savoir faire, mon expérience,
mes méthodes pédagogiques et ma capacité
d’adaptation ont conduit des entreprises et organisations à trouver dans mes services une réponse à leurs besoins que ce soit en organisation, communication ou management.
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